J.O. 2 du 3 janvier 2006
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Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0500095A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
A l'article 6-1 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « directeurs financiers » sont remplacés par : « directeur de la stratégie, des finances et de la comptabilité » ; les mots : « directeur des financements décentralisés » sont remplacés par : « directeur du développement territorial » ; les mots : « directeur du réseau » sont remplacés par : « directeur du réseau et des fonctions supports ».Article 2
A l'article 6-2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par : « directeur adjoint ».Article 3
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Sebeyran